CHARTE D'ELEVAGE DU CANAAN CLUB DE FRANCE
(Télécharger ici la charte d'élevage du Canaan Club de France)

Liste des éleveurs signataires :

Charte :

L'éleveur signataire de la charte d'élevage s'engage à la respecter en totalité, ce qui lui permet de figurer sur la liste des éleveurs signataires.

Il doit être adhérent du Canaan Club de France et à jour de cotisation (en cas d'affixe conjoint les deux co-éleveurs devront être adhérents et co-signataires de la charte).

L'engagement prend effet à la date d'acceptation par le comité du Canaan Club de France qui peut refuser la signature de la charte par un éleveur qui aurait dans le passé agi en contradiction trop flagrante avec les règles de la charte. Le comité peut dans ce cas demander au candidat signataire des explications plus approfondies mais il reste souverain dans ses décisions de rejet éventuel, à charge pour l'éleveur refusé de présenter sa défense devant l'assemblée générale ordinaire suivante.

Cet engagement se renouvelle par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec accusé réception.

En cas de manquement à ses engagements, le comité du Canaan Club de France se prononcera à la majorité absolue de 5 voix, sur l'opportunité de retirer un éleveur de la liste des signataires de la charte, avec perte immédiate des avantages qui y sont liés. Dans ce cas l'éleveur radié pourra faire appel de la décision devant l'assemblée générale ordinaire annuelle suivante.

Le club décline toute responsabilité en cas de conflit entre un éleveur signataire de la charte et un de ses acheteurs. Il s'engage à signaler par voie de bulletin tout changement dans la liste des signataires. Il s'engage à envoyer la liste des éleveurs signataires de la charte à tous ceux qui en feront la demande, avec la précision"éleveur signataire de la charte d'élevage du Canaan Club de France". Il s'engage à faire figurer sur son site et dans sa revue le texte de la charte, les coordonnées des signataires, ainsi que les retraits volontaires ou provoqués.

Dès accord du comité, le signataire recevra un document attestant qu'il est éleveur signataire de la charte d'élevage du Club.

Règles acceptées par les éleveurs signataires :

• être autant que possible titulaire d'un affixe et de ce fait satisfaire aux conditions requises par la Société Centrale Canine et la Fédération Canine Internationale,
• age de livraison des chiots : 8 semaines révolues,
• conditions sanitaires minimum : primo vaccination CHLP effectuée après 7 semaines d'âge,
• identification par tatouage ou transpondeur,
• inscription au Livre des Origines Françaises de tous les chiots (obligation valable pour les conjoints ou membres de la même famille résidant sous le même toit),
• un début de socialisation sera effectué sur le chiot, des conseils écrits seront fournis pour sa bonne intégration,
• une seule portée par an et par femelle, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le comité du club,
• interdiction de faire reproduire une lice avant l'âge de 18 mois et un étalon avant l'âge de 15 mois, ces âges étant ceux au moment de la saillie,
• interdiction de faire reproduire des chiens atteints de dysplasie coxo-fémorale au delà du stade C;
• interdiction de faire reproduire des chiens atteints de luxation congénitale de la rotule,
• informer obligatoirement le club de tous les chiens acquis en copropriété (noms des chiens, identification, date de naissance, origines, noms et adresses des copropriétaires et date de début de la copropriété);
• fournir une attestation de vente réglementaire avec la mention "signataire de la charte d'élevage du Canaan Club de France";
• signaler au club les chiots supposés non confirmables avec n° d'identification et motif supposé;
• en cas de refus de confirmation pour une cause imputable à l'élevage, s'engager, soit à rembourser une partie du prix d’achat, soit à consentir un rabais sur l'achat d'un 2ème chiot sur une portée ultérieure (cela ne s'applique pas si le chien a été vendu en qualité de chien de compagnie). Cette garantie s'applique seulement après l'examen de confirmation, à condition que le chien y soit présenté avant l'âge de 3 ans, âge au delà duquel cette garantie devient caduque. L'acquéreur doit aviser l'éleveur sous délai de quinzaine après le refus de confirmation, celui ci se réservant le droit de l'aider à faire appel de ce refus de confirmation selon la procédure de la Société Centrale Canine,
• s'interdire tout achat de chiot en vue de la revente (les choix de portée ne doivent pas être vendus),
• s'interdire de vendre à des revendeurs, des magasins spécialisés ou des laboratoires. Cette obligation est valable pour les conjoints ou membres de la même famille vivant sous le même toit,
• présenter aux visiteurs l'ensemble des chiens de l'élevage et aux acquéreurs éventuels tous les chiots disponibles ou à réserver ainsi que ceux déjà réservés mais non encore livrés,
• consentir une réduction de prix en cas de chiot supposé non confirmable ou destiné seulement à la compagnie et en mentionner le ou les défauts supposés, et la différence de prix sur l'attestation de vente,
• ne jamais chercher à dissimuler un défaut à l'acquéreur, ou omettre volontairement de le lui signaler surtout s'il n'est pas en mesure de le constater lui-même,
• toujours mentionner l'usage prévu du chiot sur l'attestation de vente et ainsi fournir le chiot ou chien le mieux adapté à son usage futur,
• fournir tous les documents de vente tels que : attestation de vente, carnet de santé, carte d'immatriculation par tatouage ou transpondeur, certificat de naissance ou pedigree (noter l'engagement de l'envoyer dès réception s'il n'est pas encore parvenu à l'élevage et noter dans ce cas le n° de dossier en cours à la Société Centrale Canine), ainsi que des conseils d'élevage et d'éducation (alimentation, vermifuges et déparasitages, vaccinations, éducation, confirmation, expositions, adhésion au club...),
• présenter le plus régulièrement possible sa production en expositions canines,
• obligation est faite de promouvoir le club et d'être le plus possible présent aux spéciales de la race et au moins 1 fois sur deux ans à l’exposition Nationale d’Elevage du club,
• ces règles s'appliquent évidemment aussi en cas de vente d'un chien adulte.

La présente charte d’élevage a été approuvée par l'assemblée générale du Canaan Club de France du 23 septembre 2006 à Cérilly (Allier).

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